Professionnels

25% des déchets du territoire

Sur le territoire du SICTOMU, les déchets non ménagers (c’est-à-dire les déchets non produits par les ménages) représentent 25% du volume total des déchets collectés et traités.

Le cadre legislatif

La loi du 13 juillet 1992 oblige les producteurs de déchets d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination par un tiers dans le respect de l’environnement. C’est le principe de responsabilité du producteur. Cette loi oblige donc au tri et à la valorisation des déchets.

La compétence du SICTOMU est la collecte et le traitement des déchets ménagers c’est-à-dire produits par les ménages. Toutefois, elle est étendue à l’élimination des déchets non ménagers si le SICTOMU peut « eu égard aux caractéristiques et aux quantités, les collecter et les traiter sans sujétions techniques particulières ». (article L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Par ailleurs, si la collectivité décide d’assurer ce service pour les producteurs de déchets non ménagers, elle est obligée depuis le 1er janvier 1993 (article L. 2333-78 du CGCT) d’instaurer une redevance spéciale, calculée en fonction du service rendu et notamment de la quantité de déchets éliminés.

Les services du SICTOMU

Pour valoriser le maximum de déchets et assurer un service de proximité, le SICTOMU propose différentes prestations aux professionnels de son territoire.

La collecte sélective

Les colonnes de tri pour les papiers et petits cartons, le verre et les emballages recyclables (bouteilles plastique, sac plastique, briques alimentaires, emballages métalliques – boîtes de conserve, canettes - ) sont en accès libre pour les professionnels ayant contractualisé avec le SICTOMU.
Pour plus de renseignements, visitez la rubrique « collecte sélective ».

Les déchèteries

4 déchetteries gérées directement par le SICTOMU et 2 déchetteries sous convention sont accessibles aux professionnels dont le siège social est situé sur le territoire du SICTOMU mais également aux professionnels ayant des chantiers sur ce territoire. Reportez vous à la rubrique « les déchetteries » pour plus d’information sur les modalités d’accès et les déchets acceptés.

Le RESTE

La mise à disposition de bacs individuels ou d’une clé d’accès aux colonnes enterrées, selon leur localisation, pour la collecte du RESTE (RESidus des Tris Effectués). Les informations complètes sur cette collecte (déchets acceptés, jours de collecte, coûts…) sont développées dans la rubrique « Le RESTE ».

Les collectes spécifiques

En centre-ville d’Uzès, un service de collecte du carton et du verre est assuré deux fois par semaine à l’attention des professionnels.
En centre-ville de Remoulins, le SICTOMU assure également un service de collecte du carton une fois par semaine.
Les rubriques « le carton » et « le verre » détaillent les modalités d’accès à ces services.

L’information et le conseil

Si les professionnels le souhaitent, le SICTOMU les accompagne dans la gestion de leurs déchets pour en réduire la quantité et pour les éliminer dans des conditions respectueuses de l’environnement. Pour les déchets spécifiques liés à diverses activités, vous trouverez un guide sur les filières d’élimination spécialisées dans la rubrique « les déchets spécifiques ».